IA et données confidentielles : ce qu'une PME peut confier à un outil, et ce qu'elle ne doit pas

Une commerciale colle un échange de mails avec un client dans un assistant pour en tirer une relance. Un responsable administratif y verse un tableau de salaires pour le mettre en forme. Un dirigeant y dépose un projet de contrat pour en avoir un résumé. Dans les trois cas, l’outil rend un service réel. Dans au moins deux, l’entreprise vient de sortir des données de son périmètre sans savoir où elles vont.

Cette page donne la règle de fond : quelles données peuvent aller dans quel outil, et pourquoi. Elle ne refait pas la charte IA en une page, qui est le document à afficher et à faire signer ; elle explique la ligne « ce qui n’y entre jamais » de cette charte, et les conditions des éditeurs qui la justifient. Les conditions citées ont été relevées le 18 octobre 2026 sur les pages officielles ; elles changent, il faut les vérifier avant d’acheter.

Réponse en bref : la question n’est pas « peut-on utiliser l’IA avec des données confidentielles ? » mais « quelle donnée, dans quel outil ? ». Trois familles de données (publiques ou internes non sensibles, confidentielles d’affaires, personnelles) croisées avec trois familles d’outils (compte grand public ou individuel, formule entreprise sous contrat, outil intégré ou hébergé sous votre contrôle). Dans un compte grand public : rien de confidentiel ni de personnel. Dans une formule entreprise sans entraînement sur vos contenus, avec contrat de sous-traitance : les données nécessaires à la tâche. Jamais : codes d’accès, et données de santé ou autres catégories particulières sans cadre spécifique.

Pourquoi la question se pose tous les jours

Bpifrance Le Lab relève que 30 % des dirigeants de PME et ETI qui utilisent l’IA citent les mauvais usages et la confidentialité parmi leurs principales difficultés. Le même rapport reprend une étude Salesforce de novembre 2023 : 58 % des salariés avaient déjà utilisé des outils d’IA non approuvés par leur entreprise. Autrement dit, les données sortent déjà, dans des comptes personnels, avant que l’entreprise ait décidé quoi que ce soit.

La CNIL est claire sur la responsabilité : c’est l’organisme qui déploie un système d’IA générative qui doit veiller à sa conformité au RGPD, s’interroger sur son rôle et celui du fournisseur, et encadrer les usages par des politiques ou chartes internes définissant les usages autorisés et interdits.

Les trois familles de données

Les catégories particulières de l’article 9 occupent une place à part : leur traitement est interdit par principe, sauf exceptions limitativement prévues. Pour une PME, la règle pratique est simple : elles ne vont dans aucun outil d’IA sans un cadre spécifique validé, avec le délégué à la protection des données s’il y en a un.

Les trois familles d’outils

La différence qui compte n’est pas le nom de l’outil, mais la formule. Le même assistant peut être un outil grand public dans un compte personnel et un outil d’entreprise sous contrat dans une formule Business ou Team. C’est pourquoi la règle ne dit jamais « pas de ChatGPT » : elle dit « pas de compte personnel pour les données de l’entreprise ».

Une précision sur les comptes individuels : chez OpenAI, même après refus de l’entraînement, un retour donné sur une réponse (pouce levé ou baissé) peut entraîner l’utilisation de toute la conversation correspondante, selon le centre d’aide de l’éditeur. Ce n’est pas le cas dans les formules Business et Enterprise. Ce détail suffit à montrer pourquoi un réglage individuel ne remplace pas une formule entreprise.

La matrice : quelle donnée, dans quel outil

La règle « seulement les données nécessaires » est celle qui protège le plus, pour le moins d’effort. Pour rédiger une relance, l’outil a besoin de l’objet du devis et de la date de l’échange, pas du nom complet, du téléphone portable et de l’historique de facturation de l’acheteur.

Les cinq questions à poser à un éditeur

Avant d’autoriser un outil pour des données confidentielles ou personnelles, cinq réponses doivent être écrites, avec la date et le lien de la page où elles ont été lues :

1. Entraînement : les contenus de la formule choisie servent-ils à entraîner les modèles, par défaut ou jamais ? Un retour sur une réponse change-t-il quelque chose ?
2. Contrat : l’éditeur propose-t-il un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD, qui encadre ce qu’il peut faire des données ? La CNIL recommande de sécuriser le recours à une infrastructure externe par un tel contrat, avec l’hébergeur et le fournisseur du système d’IA.
3. Localisation : où les données sont-elles traitées et stockées, et y a-t-il un transfert hors de l’Union européenne ? Si oui, comment est-il encadré ?
4. Conservation : combien de temps les conversations et fichiers sont-ils conservés, et l’administrateur peut-il les supprimer ?
5. Administration : l’entreprise peut-elle gérer les comptes, retirer un accès le jour d’un départ, voir quels outils et connecteurs sont activés ?

Si l’une des cinq réponses manque, l’outil reste dans la colonne « grand public » de la matrice, quel que soit son prix.

Huit situations courantes

Ce que la règle ne règle pas

La confidentialité n’est qu’une partie du risque. La CNIL rappelle que les modèles génératifs peuvent produire des résultats inexacts qui paraissent plausibles. Une donnée correctement protégée peut quand même produire une réponse fausse envoyée à un client. C’est pourquoi la charte ajoute la relecture par la personne qui envoie, et pourquoi aucune décision qui engage un client ou un salarié n’est prise par un outil seul.

Le règlement européen sur l’IA ajoute, depuis février 2025, une obligation de maîtrise de l’IA par les personnes qui l’utilisent : la règle sur les données ne vaut que si elle est expliquée, pas seulement affichée. C’est le rôle de l’accompagnement à l’adoption.

Ce que j’en fais

Dans la marche pilotage de l’offre Mon IA, je tiens avec la direction le relevé des cinq réponses pour chaque outil autorisé, daté, et je le revois tous les trois mois ou à chaque nouvel outil, en même temps que la charte. Au diagnostic, le point 9 de l’audit des données applique cette matrice à chaque cas d’usage candidat. Je ne suis pas juriste : quand une situation touche les catégories particulières ou un contrat sensible, la décision passe par votre conseil ou votre délégué à la protection des données.

FAQ

Peut-on mettre des données clients dans ChatGPT ou Claude ?

Pas dans un compte gratuit ou individuel : sur ces formules, les pages des éditeurs indiquent que les contenus peuvent servir à entraîner les modèles, sauf refus de l’utilisateur, et la CNIL recommande de ne jamais y partager de données personnelles ni de données de l’entreprise. Dans une formule entreprise dont les conditions excluent l’entraînement, avec un contrat de sous-traitance et une règle d’usage écrite, c’est possible pour les données nécessaires à la tâche, et seulement celles-là.

Les formules entreprise des outils d’IA utilisent-elles nos données pour entraîner leurs modèles ?

Selon les pages officielles relevées le 18 octobre 2026, non par défaut : OpenAI indique ne pas utiliser les entrées ni les sorties de ChatGPT Business, Enterprise et de son API pour améliorer ses modèles, et Anthropic affiche pour Claude Team l’absence d’entraînement sur vos contenus par défaut. Ces conditions changent : elles se vérifient à l’achat et à chaque renouvellement, sur la page de l’éditeur, et se datent.

Quelles données ne doivent jamais être confiées à un outil d’IA ?

Les codes d’accès et mots de passe, dans tous les cas. Les données de santé, les opinions, l’appartenance syndicale et les autres catégories particulières de l’article 9 du RGPD, sauf cadre spécifique validé. Et, dans un outil grand public, toute donnée personnelle, tout prix, marge, contrat ou document couvert par le secret des affaires. Le reste dépend de l’outil et de la règle écrite.

À lire aussi

• La charte IA en une page pour le document qui met cette règle en pratique.
• Quels outils IA payer dans une PME pour les formules entreprise et leurs prix.
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• Le diagnostic IA en 10 questions pour situer votre entreprise.

Démarrer

Si vos équipes utilisent déjà des outils d’IA et que vous ne savez pas ce qui y entre, décrivez-moi les outils et les usages : je vous réponds sous 48 h avec les trois lignes de la matrice à écrire en premier.

Sources

• CNIL, « Les questions-réponses de la CNIL sur l’utilisation d’un système d’IA générative » : responsabilité de l’organisme utilisateur, contrat de sous-traitance avec l’hébergeur et le fournisseur, chartes internes, interdiction de partager des données personnelles ou couvertes par le secret des affaires dans un service grand public, risque de résultats inexacts.
• CNIL, « Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions », 18 juillet 2024 : systèmes locaux et sécurisés à privilégier, sinon déterminer la réutilisation possible des données par le prestataire.
• RGPD, article 9 (catégories particulières de données) et article 28 (sous-traitant), texte publié par la CNIL.
• OpenAI, « How your data is used to improve model performance », centre d’aide, relevé le 18/10/2026 : formules individuelles (Free, Plus, Pro) utilisables pour l’entraînement sauf refus, retour sur une réponse pouvant entraîner l’usage de la conversation ; pas d’entraînement par défaut pour ChatGPT Business, Enterprise, Edu et l’API. Page tarifaire ChatGPT, même date.
• Anthropic, page tarifaire Claude, relevée le 18/10/2026 : entraînement des modèles en « opt-out » pour les formules individuelles, pas d’entraînement sur vos contenus par défaut pour Team.
• Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, article 4 « Maîtrise de l’IA », applicable depuis le 2 février 2025.
• Bpifrance Le Lab, « L’IA dans les PME et ETI françaises, une révolution tranquille », juin 2025, 1 209 dirigeants : mauvais usages et confidentialité cités comme difficulté (30 %), salariés ayant utilisé des outils non approuvés (58 %, étude Salesforce de novembre 2023).

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